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Provence Grand Large : réponse de Nacicca aux attaques de Martial Alvarez

Dans la Provence du 2 juillet 2021, Martial Alvarez, le maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône accuse Nacicca « d’attendre le dernier moment pour donner un avis négatif » sur le projet d’éoliennes en mer de Port Saint Louis du Rhône. Et de conclure « on ne peut pas faire pire dans le diktat écologique ».

Nacicca tient à apporter les précisions suivantes :

  1. Nacicca s’est prononcé à deux reprises sur ce dossier : une première fois lors de l’enquête publique de 2018 et une seconde, en juin dernier. Nous n’avons jamais donné d’avis négatif « au dernier moment » mais toujours dans le temps imparti par les procédures de consultations légales.
  2. Cet avis négatif ne devrait pas être une surprise pour le maire de Port Saint Louis du Rhône s’il connaissait moindrement le dossier. En effet, Nacicca a déposé en 2019 un recours auprès du tribunal administratif de Nantes pour des manques importants d’évaluation des impacts de ce projet sur la biodiversité. Ce recours, gagné par Nacicca, a contraint le porteur de projet à revoir sa copie qui met maintenant en évidence des risques de mortalité accrus pour plusieurs espèces d’oiseaux marins dont certaines fortement menacées. C’est pour cela que Nacicca reste opposé au projet pour les raisons que nous expliquons ici.
  3. Il n’y a pas de « diktat écologique » puisque Nacicca ne fait que donner un avis sous forme de contribution dans le cadre d’une enquête publique. Cela n’empêchera pas, malheureusement, le/la commissaire enquêteur.trice de donner un avis favorable au projet à l’issue de cette enquête.
  4. Cette petite phrase de Martial Alvarez révèle néanmoins une chose : c’est que ce projet n’est pas un projet écologique pour le maire de Port Saint Louis du Rhône et qu’il n’a que faire de l’avis des écologistes. Ce projet est avant tout un projet industriel dont le rôle dans la transition écologique aura bien du mal à être démontré. Pourtant Maire d’une commune du Parc Naturel Régional de Camargue, et maintenant conseiller départemental, Martial Alvarez semble mépriser aussi bien les enjeux de biodiversité qui font la richesse et la renommée internationale de la Camargue que celles et ceux qui s’efforcent de la défendre.

En Camargue, laissons le vent aux oiseaux

Nacicca a déposé un avis à la nouvelle enquête publique ouverte en juin 2021 sur le projet d’aménagement du parc éolien flottant pilote « Provence Grand Large » au large de Port-Saint-Louis du Rhône.

 

Nous considérons que malgré un dossier révisé, le maître d’oeuvre ne fait pas la démonstration que son projet contribuera à la transition énergétique et qu’il n’aura pas un impact important sur les oiseaux migrateurs.

 

Préambule

 

 

La décision de la Cour d’Appel Administrative de Nantes a permis de confirmer les conclusions de l’avis de l’association NACICCA déposé lors de l’enquête publique de 2018. Nous avancions alors que ce projet ne prenait pas assez en compte les risques d’impact significatif sur les oiseaux fréquentant le secteur d’installation du projet et qu’il devrait donc être installé ailleurs. Nous démontrions également que le porteur du projet avait cherché à minorer les impacts de façon évidente, ce qui lui évitait notamment de demander une autorisation administrative dérogatoire à la destruction d’espèces protégées et de proposer des mesures compensatoires. La cour relevait qu’«il subsiste un doute raisonnable d’un point de vue scientifique quant à la possibilité que le parc projeté, en cas de surmortalité annuelle de plusieurs individus provoquée par des collisions avec les éoliennes, ait des effets significatifs dommageables sur la bonne conservation des populations de puffins yelkouan présentes dans la zone du projet, c’est-à-dire dans la zone de protection spéciale « Camargue », ainsi que, compte-tenu des importants déplacements des individus au sein du golfe du Lion pour leur alimentation ou le nourrissage des jeunes en période de reproduction et pour leur transit ou leur repos en période de migration, dans les zones de protection spéciale « Iles Marseillaises-Cassidaigne » et « Iles d’Hyères ». La même conclusion s’impose, dans une moindre mesure en raison de leur présence plus limitée dans la zone du projet, pour la bonne conservation des populations de puffins de Scopoli dans les trois zones de protection spéciale mentionnées. ». Elle relevait aussi qu’« il subsiste un doute raisonnable d’un point de vue scientifique quant à la possibilité que le parc projeté, en cas de surmortalité annuelle de plusieurs individus provoquée par des collisions avec les éoliennes, ait des effets significatifs dommageables sur la bonne conservation des populations de sterne caugek présentes dans la zone du projet, c’est-à-dire principalement dans la zone de protection spéciale « Camargue ».

 

Windräder, Parc Éolien, Lac, L'Énergie   Le porteur du projet (Provence Grand Large) a donc été obligé de revoir sa copie et admet maintenant que son projet aura un impact moyen sur certaines espèces d’oiseaux, dont le puffin de scopoli, le puffin yelkouan, le pétrel tempête, la sterne caugek, la mouette mélanocéphale, la mouette pygmée et les oiseaux migrateurs terrestres. Tenant compte de ces nouvelles évaluations, nous reconnaissons que PGL apporte un certain nombre de pistes visant à réduire les risques de collision et à compenser les mortalités possibles afin de conserver les populations des espèces impactées dans un bon état de conservation. Néanmoins, selon nous, cette étude révisée continue de sous-évaluer les impacts sur la biodiversité marine et pèche par excès d’optimisme sur l’effet des mesures d’évitement et de compensation.

 

Analyse des enjeux

 

Ce projet industriel de parc éolien offshore flottant se situe au large de la Camargue, zone humide dont la richesse avifaunistique est reconnue à l’échelle internationale et justifie de nombreux statuts de protection. Reconnue pour la diversité de son avifaune reproductrice, elle se situe en outre sur un axe majeur de migration pré- et post-nuptiale où transitent et hivernent des dizaines de milliers d’oiseaux de nombreuses espèces majoritairement protégées et dont certaines présentent une forte valeur patrimoniale en raison de leur statut d’espèces rares et menacées. Cette richesse ornithologique est confirmée par l’étude d’impact du maître d’ouvrage mise à jour suite au recours de Nacicca auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes.

 

Si la zone d’implantation est utilisée toute l’année par de très nombreuses espèces animales, de groupes taxonomiques différents (oiseaux, mammifères marins, chiroptères, tortues marines, poissons, etc.) pour y accomplir tout ou partie des différentes phases de leurs cycles biologiques annuels, l’étude d’impact ne pouvait mettre en évidence qu’une partie infime des enjeux. En effet, la distribution et l’abondance des espèces animales en mer présentent une grande variabilité spatiale journalière, saisonnière et annuelle que des visites mensuelles sur une ou deux années ne peuvent correctement mesurer.

 

Voici deux exemples :

 

– Que penser des effectifs d’oiseaux d’eau et terrestres comptés sur le site d’implantation quand on connaît le caractère irruptif des passages migratoires et qu’il n’est pas rare de multiplier par un facteur 100 ou 1000 les effectifs en migration d’un jour sur l’autre ? Les probabilités de tomber sur un pic de migration avec une visite tous les 30 jours sont minces et une prospection mensuelle risque fort de sous-estimer les effectifs réels.

 

– De même, que penser des effectifs de sternes caugeks recensés sur le site d’implantation du projet en 2012 et 2013 alors qu’aucun couple nicheur n’était observé en Camargue en 2012 et que seulement 30 couples nicheurs étaient recensés en 2013 ? Combien de sternes caugeks auraient été observées sur le site d’implantation en 2008 quand 1330 couples nicheurs étaient recensés en Camargue et en 2017 alors qu’il y avait 1230 couples nicheurs ?

 

Concernant l’état de conservation des populations, il est regrettable que le rapport de Courbin et al. 2018 sur la démographie des puffins n’ai pas été mobilisé. En effet ce rapport conclut notamment que « les modèles de dynamique de population indiquent un déclin généralisé des populations de puffins de Scopoli et yelkouan au Parc National des Calanques et au Parc National de Port Cros. […] les populations nicheuses de puffins du Parc National des Calanques et au Parc National de Port Cros sont en marge de l’aire de distribution de reproduction de l’espèce, et sont actuellement des populations « puits » qui ne peuvent pas se maintenir toutes seules sans l’apport régulier d’individus provenant de populations « sources »« . Cette conclusion signifie qu’il existe un déclin local de ces populations, déclin compensé par l’immigration à partir de populations voisines. On ne peut donc que redouter des effets négatifs additionnels d’un tel projet sur ces populations qui sont déjà en dessous du seuil de viabilité.

 
Nature, Animaux, Bird
 

 

Cette nouvelle étude d’impact s’appuie maintenant sur des Modèles de Risque de Collision (CRM) qui aboutissent à réévaluer les risques de mortalité pour certaines espèces contactées dans la zone d’implantation du projet (voir page 264). La grande faiblesse de ces modèles est qu’ils dépendent de ce que l’on met dedans et leur paramétrisation dépend singulièrement de l’effort d’observation et de la détectabilité des espèces sur l’emprise du site. Faute de bonnes données récoltées sur le terrain, les modèles ne peuvent que prédire des impacts au doigt mouillé, voir pas d’impact quand les données laissent penser –par exemple- que l’espèce vole trop bas pour être impactée. Tel est le cas pour le puffin yelkouan ou le puffin de scopoli dans ce document, alors que d’autres données, non utilisées comme celles des suivis GPS, indiquent que ces oiseaux volent au dessus de 20 m pendant 2 à 3 % du temps. Faire tourner le modèle avec ces données aurait généré un tout autre résultat…

 

L‘incertitude sur les risques de collision, entre attraction et évitement possible à l’approche des pales, est telle qu’un grand programme de recherche « Migralion » vient d’être lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB) pour équiper de GPS un large panel d’espèces d’oiseaux migrateurs afin d’acquérir des connaissances sur leurs trajets qui ne manqueront sans doute pas de confirmer que le site d’implantation se trouve sur l’un des plus important couloir migratoire traversant la Méditerranée. Le bon sens voudrait qu’on attende les résultats de cette étude pour juger de la faisabilité d’un projet sur ce site.

 

Par ailleurs, le porteur du projet reconnaît que les éoliennes flottantes pourront jouer le rôle de Dispositif de Concentration de Poissons (DCP) et n’y voient qu’un effet positif pour les mammifères marins. On peut alors s’étonner qu’ils omettent de mentionner les fortes probabilités que ces concentrations de poissons soient à même d’attirer les oiseaux piscivores (sternes, fou de bassan…) avec le double effet d’augmenter les effectifs sur la zone d’emprise et les risques de collision.

 

Enfin, nous regrettons que l’impact des éoliennes sur les chiroptères en déplacement et en migration, connus dans les installations éoliennes à terre, n’ait pas été considéré sérieusement du fait d’un effort de prospection qui n’est pas du tout à la hauteur des enjeux. En conséquence, il nous semble préoccupant qu’aucun chiroptère n’ait été retenu parmi les espèces faisant l’objet d’une demande de dérogation autorisant leur destruction.

 

Un principe de précaution bafoué 

 

D’une manière générale, la littérature scientifique démontre qu’il n’y a quasiment pas de corrélation entre les prévisions initiales de mortalité causées par les éoliennes (dans le cadre d’une étude d’impact par exemple) et les mortalités réelles constatées a posteriori. Les raisons sont à mettre en relation soit avec un manque de méthode fiable et standardisée pour réaliser les évaluations initiales, soit avec des hypothèses trop optimistes, ou encore avec l’absence de prise en compte de paramètres réellement peu prévisibles. En clair, les impacts sont hélas toujours plus élevés que ceux envisagés dans les dossiers des maîtres d’ouvrages.

 

Avec de nombreuses incertitudes sur la fréquentation réelle de la zone d’emprise, notamment par les oiseaux, au regard de la richesse et des abondances observées en Camargue, et sur une possible fréquentation augmentée une fois les éoliennes installées (attractivité accrue du fait des sources lumineuses et DCP), la prise en compte des enjeux et des impacts apparaît largement sous-estimée dans l’étude d’impact.

 

En cela, le projet Provence Grand Large bafoue le principe de précaution, adossé à la Constitution Française via la Charte de l’Environnement de 2005, qui stipule « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

 

La raison d’intérêt public majeure n’est pas démontrée

 

Par ailleurs, ce projet ne nous semble pas établir la raison d’intérêt publique majeur. L’argumentaire présenté dans le dossier d’incidence Natura 2000 est basé sur une soi-disant interdépendance entre le recours aux énergies renouvelables et aux énergies fossiles (figure de la page 93). Or :

 

(1) la simultanéité des pics et des creux observés sur cette figure entre ces deux types d’énergie est loin d’être parfaite avec un décalage sur les premier et pas sur le second,

 

(2) et les variations du recours au gaz s’expliquent bien mieux par les fortes variations du prix du gaz avec une diminution après 2014 qui explique l’augmentation du recours à cette énergie puis une augmentation en 2018 qui explique sa diminution.

 

Ainsi la démonstration selon laquelle ce projet permettrait à la région PACA d’atteindre la neutralité carbone n’est pas faite et l’on peut raisonnablement penser que ces trois éoliennes viendront s’ajouter aux productions d’électricité à partir d’énergie fossile, en y rajoutant le bilan carbone de leur cycle de vie. Faute de véritable transition énergétique, on aura, comme le montre si bien Jean-Baptiste Fressoz, une addition énergétique, l’énergie des éoliennes venant s’ajouter à l’énergie déjà produite par les centrales à gaz. Pas de réduction des émissions de GES en valeur absolue à attendre de ce côté-là.

 

Les mesures de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » sont très insuffisantes aux regards des enjeux et des impacts identifiés

 

Mesures de réduction

 

Concernant les mesures de réduction, la mesure MR19 entretient un flou préoccupant en ne détaillant pas le système d’effarouchement qui sera installé sur les éoliennes. Il est pourtant bien connu que (i) les oiseaux ont des réponses très variées selon les espèces aux dispositifs d’effarouchement et que (ii) ils s’habituent rapidement à ces dispositifs. Il est inquiétant qu’après tant d’années de travail sur ce projet, le porteur de projet ne soit pas en mesure de décrire un dispositif crédible permettant de se faire une idée de son efficacité. Par ailleurs, alors que le projet est « expérimental », la mesure de reduction MR20 statut que l’arrêt programmé d’une machine pour limiter les collisions dans le cas d’un fort passage migratoire détecté par radar ne se fera que dans la limite maximale de 50 heures par an, limite arbitraire qui n’est justifié par aucune considération technique ou écologique. Que se passera-t-il si l’intensité des passages demande d’arrêter les machines pour un nombre d’heures plus élevé ?

 

En conséquence, le dossier soumis à l’enquête publique, et notamment son étude d’impact, qui aurait dû apporter des éléments de réponse satisfaisants et proportionnés aux observations formulées par le recours et l’avis du CNPN peut être considéré à ce seul titre comme incomplet et insatisfaisant.

 

Mesures compensatoires

 

Ce dossier, contrairement au précédent prend acte que les trois éoliennes occasionneront une mortalité importante qui nécessite donc des mesures compensatoires. Et si la mise en place de mesures compensatoires est le principal développement de cette nouvelle mouture du dossier, nous considérons que celles proposées ne compensent pas les impacts prévisibles du projet. Il en est de même des mesures d’accompagnement qui du fait de leur emprise trop réduite ne pourront permettre d’évaluer correctement les impacts résiduels comme le relève l’avis des parcs nationaux.

 

Une localisation du projet incompatible avec les enjeux patrimoniaux existant

 

Comme nous le mentionnions déjà dans notre précédent avis, une étude de juin 2017 réalisée par la Ligue pour le Protection des Oiseaux pour le compte du Ministère chargé de l’Environnement et de l’ADEME, préconise d’éviter l’implantation d’éoliennes dans les sites Natura 2000/ZPS en raison d’une mortalité accrue sur ces périmètres qui abritent de forts enjeux avifaunistiques. Ce projet, dont la localisation a été choisie inexplicablement par l’Etat dans le cadre de l’appel à projets, est donc en contradiction frontale avec cette préconisation.

 
Camargue, Flamand, Marais, Camargue
 

En conclusion, nous formulons un avis très défavorable à ce projet, du fait :

 

1. de sa situation dans un espace naturel remarquable (la Camargue) dont la vocation première n’est pas d’accueillir des projets industriels lourds, a fortiori classé en site Natura 2000 en mer/ZPS;
2. de la sous estimation des impacts sur la biodiversité ;
3. de l’absence d’application du principe de précaution ;
4
. de l’absence de mesures adaptées et détaillées, au titre de l’évitement et de la réduction des impacts, de la compensation et de l’accompagnement environnemental du projet.

 

Contrairement à ce que mentionne le maître d’ouvrage du projet éolien, toutes les mesures actuellement retenues dans son dossier sont insuffisantes et insuffisamment détaillées .

 

S’il s’avérait que ce projet pouvait effectivement permettre de réduire les émissions nettes de GES, alors il devrait être réalisé dans un secteur où son implantation ne rentrerait pas en contradiction avec les objectifs et engagements de la France en terme de conservation de la biodiversité.

 

 

Éoliennes en mer – Un avis défavorable du CNPN

Le parc éolien offshore de Provence Grand Large a demandé un avis au CNPN (Comité National de Protection de la Nature) pour l’installation de 3 éoliennes flottantes en face de la Camargue, au large de Port St Louis. Il s’agit du troisième projet d’éolien flottant en méditerranée après deux autres projets au large de Leucate et Gruissan en Occitanie. Celui-ci, contrairement aux deux autres n’avaient pas été soumis au CNPN mais l’avis de ce dernier est maintenant requis suite au recours de NACICCA auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes.
L’avis est défavorable (disponible ici) pour plusieurs raisons pointées par le CNPN: situé en zone Natura 2000 en face de la Camargue, il est un obstacle au très grand nombre de populations migratrices d’oiseaux en transit. Le projet présente donc un fort impact potentiel sur les oiseaux mais aussi potentiellement sur les chauve-souris. Le projet ne propose pas des mesures de réductions novatrices telles qu’un protocole d’arrêt des machines pendant les périodes de passages des oiseaux migrateurs. Enfin le conseil pointe le fait que les mesures de compensation ne semblent pas suffisantes pour compenser les impacts que le projet aurait sur la biodiversité protégée.
Cet avis rejoint le point de vue défendu par NACICCA, à savoir que ce projet présente des risques importants pour la biodiversité. Et deux nouveaux projets de 60 éoliennes (750MW) chacun pourraient voir le jour dans les prochaines années… 
NACICCA ne s’oppose pas aux énergies renouvelables mais refuse que ce développement soit au dépens de la biodiversité. NACICCA prône plus de sobriété énergétique et des projets à échelle réduite.

Pas d’éolien flottant en Camargue !

Nacicca a participé à l’enquête publique sur un projet d’éoliennes flottantes au large de la Camargue. Nous expliquons ici pourquoi nous ne pouvons accepter ce projet en l’état.

 

Une étude d’impact qui minore les impacts sur la biodiversité marine et en particulier sur les oiseaux

 

Ce projet industriel de parc éolien offshore flottant se situe au large de la Camargue, zone humide dont la richesse avifaunistique est reconnue à l’échelle internationale et a justifié les nombreux statuts de protection qui lui sont attachés. Reconnue par la diversité de son avifaune reproductrice, elle se situe en outre sur un axe majeur de migration pré- et postnuptiale où transitent et hivernent des dizaines de milliers d’oiseaux de nombreuses espèces majoritairement protégées et dont certaines présentent une forte valeur patrimoniale en raison de leur statut d’espèces rares et menacées. Cette richesse ornithologique est d’ailleurs confirmée par l’étude d’impact du maître d’ouvrage : au moins 41 espèces d’oiseaux protégés, sédentaires ou estivantes, dont certaines à très forte valeur patrimoniale et menacées, sur les 44 inventoriées sur la zone d’implantation;
nombreuses autres espèces migratrices, également largement protégées et très concernées par les divers impacts potentiels ou avérés, comme le souligne par ailleurs le Conseil scientifique du PNR Camargue.

 

Si la zone d’implantation est utilisée toute l’année par de très nombreuses espèces animales, de groupes taxonomiques différents (oiseaux, mammifères marins, tortues marines, poissons, etc.) pour y accomplir tout ou partie des différentes phases de leurs cycles biologiques annuels, l’étude d’impact ne pouvait mettre en évidence qu’une partie infime des enjeux en place. En effet, la distribution et l’abondance des espèces animales en mer présentent une grande variabilité spatiale journalière, saisonnière et annuelle que des visites mensuelles sur une ou deux années ne peuvent détecter.
Pour ne prendre que deux exemples, que penser des effectifs d’oiseaux d’eau et terrestres comptés sur le site d’implantation quand on connaît le caractère explosif des passages migratoires et qu’il n’est pas rare de multiplier par un facteur 100 ou 1000 les effectifs en migration d’un jour sur l’autre. Les probabilités de tomber sur un pic de migration avec une visite tous les 30 jours sont bien faibles et une prospection mensuelle ne peut que sous-estimer les effectifs en présence. De même, que penser des effectifs de sternes caugeks recensés sur le site d’implantation du projet en 2012 et 2013 alors qu’aucun couple nicheur n’était observé en Camargue en 2012 et seulement 30 couples nicheurs étaient recensés en 2013. Combien de sternes caugeks auraient été observées sur le site d’implantation en 2008 quand 1330 couples nicheurs étaient recensés en Camargue et en 2017 avec ses 1230 couples nicheurs ?

 

Il n’est alors par étonnant que l’avis de l’Autorité environnementale du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) souligne les enjeux importants liés à la biodiversité et recommande :

– des études complémentaires sur l’avifaune,
de reprendre l’évaluation des incidences Natura 2000,

– que le maître d’ouvrage s’engage à mettre en place des mesures (dûment détaillées et opérationnelles, ce qui n’est pas le cas dans le dossier soumis à l’enquête publique) d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation, à la hauteur des enjeux et des impacts.

 

Ces observations de l’Autorité environnementale (reprises également dans les avis de plusieurs autres services ou institutions, comme l’AFB ou le PNR de Camargue) signifient que l’étude d’impact présente une faiblesse sur tous ces points essentiels.

 

L’étude d’impact soumise à la présente enquête publique et, surtout, ses pièces complémentaires (mémoires en réponse aux avis) n’apportent aucune réponse satisfaisante à ces insuffisances dûment identifiées. A titre d’exemple, l’expertise avifaunistique de Natural Power (septembre 2018) ne fait au contraire que confirmer la richesse ornithologique des lieux et les risques réels d’impacts de natures diverses, difficiles à évaluer (dérangement, dégradation de l’habitat, collisions, effet barrière et attractivité lumineuse ne pouvant qu’aggraver la situation).

 

Ainsi, les auteurs reconnaissent que les éoliennes flottantes pourront jouer le rôle de Dispositif de Concentration de Poissons (DCP) et n’y voient qu’un effet positif pour les mammifères marins. On peut alors s’étonner qu’ils omettent les fortes probabilités que ces concentrations de poissons seront à même d’attirer les oiseaux piscivores avec le double effet d’augmenter les effectifs sur la zone d’emprise et les risques de collision.

 

Un principe de précaution bafoué

 

D’une manière générale, la littérature scientifique démontre qu’il n’y a quasiment pas de corrélation entre les prévisions initiales de mortalité causées par les éoliennes (dans le cadre d’une étude d’impact par exemple) et les mortalités réelles constatées a posteriori. Les raisons sont à mettre en relation avec soit un manque de méthode fiable et standardisée pour réaliser les évaluations initiales, soit des hypothèses trop optimistes, ou encore avec l’absence de prise en compte de paramètres réellement peu prévisibles. En clair, les impacts sont hélas toujours plus élevés que ceux envisagés dans les dossiers des maîtres d’ouvrages.

 

Avec de nombreuses incertitudes sur la fréquentation réelle de la zone d’emprise, notamment par les oiseaux au regard de la richesse et des abondances observées en Camargue, et sur une possible fréquentation augmentée une fois les éoliennes installées (attractivité des sources lumineuses et DCP), la prise en compte des enjeux et des impacts apparaît largement sous-estimée dans l’étude d’impact.

 

En cela, elle bafoue le principe de précaution, adossé à la Constitution Française via la Charte de l’Environnement de 2005, qui stipule « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

 

Le dossier actuel soumis à l’enquête publique renvoie d’ailleurs à une définition ultérieure plus précise des mesures de suivis qui seraient alors transcrites dans les arrêtés d’autorisation (actuellement, ce ne sont que des « principes » grossièrement chiffrés). La légalité de cette démarche pose question et devrait au contraire être très détaillée et chiffrée dès le stade actuel de l’instruction, selon des protocoles clairs (comme cela se retrouve en général dans de nombreux dossiers du même type), afin d’éclairer les citoyens sur leur pertinence et leur faisabilité. Le dossier est donc également incomplet sur ce point.

 

Les mesures de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » sont très insuffisantes aux regards des enjeux et des impacts identifiés

 

Aucune mesure significative de la séquence ERC n’est proposée pour tenter d’éviter ou de réduire les impacts ! Notamment, si les risques de collision sont mentionnés et si les auteurs précisent que les retours d’expérience sur l’impact de parc éolien flottant sont peu abondants, notamment de nuit, leurs impacts éventuels sont systématiquement minorés : on connait peu le mode de déplacement nocturne des puffins mais ils volent bas, les sources lumineuses pourraient modifier leur comportement mais l’attractivité lumineuse des structures en mer n’est pas avérée …, la sensibilité des sternes à la collision sur les parcs éoliens offshore est généralement considérée comme moyenne mais le niveau d’impact est considéré comme faible à moyen…, la mouette mélanocéphale montre une forte sensibilité à la collision compte tenu de ses hauteurs de vol et peut être attirée par les structures flottantes mais le niveau d’impact est considéré comme faible à moyen…. ;

 

Si de nombreuses études font état des mortalités par collision des éoliennes, on ne peut qu’être surpris que les maitres d’ouvrage ne prévoient aucune mesure de réduction concrète, sur une ZPS au large de l’une des plus importantes concentrations d’oiseaux de France, autre qu’un suivi lors de la phase de fonctionnement, sans aucune autre précision, ou de sensibiliser les pilotes afin de réduire les dérangements de la halte et du repos des puffins !

 

En conséquence, le dossier soumis à l’enquête publique, et notamment son étude d’impact, qui aurait dû apporter des éléments de réponse satisfaisants et proportionnés aux observations formulées par les services et autorités diverses peut être considéré à ce seul titre comme incomplet et insatisfaisant.

 

On note en particulier une absence totale de mesures compensatoires. Les mesures de suivis apparaissent comme très insuffisantes sur le volet « biodiversité » avec des protocoles insuffisamment définis ; on peut même s’interroger sur leurs pertinences pour tirer de réels enseignements alors que c’est l’objet même d’un projet pilote! Par exemple, l’une des mesures pour le suivi de l’avifaune (360 k€ pour des visites en bateau) au regard du protocole envisagé (12 sorties par an) n’apportera rien de concret sur les impacts réels et donc sur les mesures correctives à adopter. Il semble bon ici de signaler que des dispositifs de suivi automatisés en continu existent, notamment pour mesurer les collisions. Pour rappel, la récente loi sur la biodiversité (août 2016) qui a renforcé le dispositif de la séquence « ERC », codifiée dans le code de l’environnement, mentionne notamment (article L.163-1 et suivants) : « si les atteintes ne peuvent être évitées, réduites ou compensées, de façon satisfaisante, le projet n’est pas autorisé en l’état ».

 

Absence de demande de dérogation au titre des espèces protégées

 

L’Autorité environnementale du CGEDD souligne cette absence de demande de dérogation et indique clairement le risque juridique que cela peut entrainer. Cette procédure administrative est pourtant obligatoire.

 

A ce stade, il nous semble donc utile de rappeler, les termes des arrêtés ministériels sur les espèces animales protégées (mammifères marins, chiroptères et oiseaux, notamment) qui interdisent en particulier (sauf dérogation spéciale) :

-s’agissant des individus d’espèces animales protégées, sur le territoire métropolitain et en tout temps, leur destruction, leur mutilation ainsi que leur perturbation intentionnelle dans le milieu naturel ;

-s’agissant de leurs aires de repos et de leurs sites de reproduction, sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de population existants, leur destruction, leur altération ou leur dégradation.

 

De plus, la dérogation n’est possible, notamment pour des raisons impératives d’intérêt public majeur (y compris de nature sociale ou économique), qu’à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien des populations des espèces concernées (et il y en a de nombreuses dans ce dossier!) dans un état de conservation favorable au sein de leur aire de répartition naturelle, base même de l’objectif du dispositif réglementaire (et communautaire).

 

Dans le cadre du présent dossier, avec un risque avéré de mortalité de spécimens de plusieurs espèces protégées sur la durée envisagée du projet (40 ans), ce sont des milliers voire des dizaine de milliers d’oiseaux de nombreuses espèces protégées qui peuvent être tués ou mutilés par collision (l’étude d’impact le constate elle-même, avec des niveaux d’impacts faible à moyen). De plus, lorsque le projet impacte des populations d’espèces en effectif très faible et/ou à l’habitat localisé (comme par exemple le Puffin yelkouan ou le Puffin des Baléares) et dont l’état de conservation est dégradé, il convient de considérer qu’il peut être impossible de compenser l’impact. Le dépôt d’une demande de dérogation ne saurait alors avoir d’issue favorable.

 

Absence d’avis conformes des Parcs Nationaux des Calanques et de Port-Cros

 

Malgré leurs demandes officielles, car le projet est susceptible d’altérer de façon notable leurs cœurs de parcs (par exemple, la destruction des puffins nichant sur leurs colonies reproductrices), nous nous interrogeons sur la légalité du refus non argumenté de la DDTM 13 (qui ne dispose d’ailleurs pas des compétences techniques et scientifiques requises en la matière) dans le rapport de clôture du 26 juillet 2018, de saisir les Conseils d’Administration de ces établissements publics.

 

Une localisation du projet incompatible avec les enjeux patrimoniaux existant

 

Il est totalement inclus dans un site Natura 2000 en mer (en tant que ZPS au titre de la directive « Oiseaux » de l’Union Européenne). L’étude d’impact conclut elle-même à cette réalité, incontestable, mais le maitre d’ouvrage n’en retire aucun enseignement et ne justifie à aucun moment l’impossibilité de déplacer son projet dans un espace de moindre enjeu environnemental, ce qui n’est pas acceptable.

 

Pourtant, une étude récente publiée en juin 2017, soit antérieure à la présente enquête publique, réalisée par la Ligue pour le Protection des Oiseaux pour le compte du Ministère chargé de l’Environnement et l’ADEME, préconise d’éviter l’implantation d’éoliennes dans les sites Natura 2000/ZPS en raison d’une mortalité accrue sur ces périmètres par nature à forts enjeux avifaunistiques. Ce projet, dont la localisation a été choisie inexplicablement par l’Etat dans le cadre de l’appel à projets, est donc en contradiction frontale avec cette réalité.

 

En conclusion, nous formulons un avis très défavorable à ce projet, du fait :

 

1. de sa situation dans un espace naturel remarquable (la Camargue) dont la vocation première n’est pas d’accueillir des projets industriels lourds, a fortiori classé en site Natura 2000 en mer/ZPS;
2. de la minoration des impacts sur la biodiversité ;
3. de l’absence d’application du principe de précaution ;
4. de l’absence d’une demande formelle de dérogation au titre des espèces protégées ;
5. de l’absence d’avis conformes des parcs nationaux des Calanques et de Port-Cros (qui en avaient pourtant fait la demande officielle) ;
6. de l’absence de réponses satisfaisantes aux divers avis officiels joints à l’enquête publique ;
7. de l’absence de mesures adaptées et détaillées, au titre de l’évitement et de la réduction des impacts, de la compensation et de l’accompagnement environnemental du projet. Contrairement à ce que mentionne le maitre d’ouvrage du projet éolien, toutes les mesures actuellement retenues dans son dossier sont insuffisantes et insuffisamment détaillées (ce qui n’est pas le cas pour les mesures identifiées au titre du raccordement RTE).

 

Ce projet expérimental (qui est également un projet industriel lourd), qui devrait également être exemplaire sur le plan juridique (ce qui n’est pas le cas) doit se réaliser dans un secteur de moindre enjeu, notamment écologique.

 

Si ce n’était pas le cas, notre association n’hésiterait pas à le contester par la voie juridique.