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Sites pollués sur la commune d’Arles en bordure de la RN 568, un courrier au Sous-Préfet

Voici le courrier que nous avons envoyé au Sous-Préfet d’Arles le 19 mai 2016 afin de l’interpeller sur la pollution de deux sites en bordure de la RN 568. Le courrier est disponible en PDF à la fin de l’article.

 
 

Monsieur le Sous-Préfet,

 

Depuis plusieurs mois, des parcelles situées en bordure de la RN 568 sont utilisées pour stocker des déchets. Situés au sein du Site Natura 2000 « Crau Centrale-Crau sèche », ces terrains, pourtant classés en Zone de Protection Spéciale au titre de la Directive européenne pour la conservation des Oiseaux, subissent des dégradations particulièrement importantes.

 

Cette situation concerne notamment le stockage de déchets de béton sur le site de la société PROVENCE GRANULATS, en bordure de la RN 568 sur la commune d’Arles. Alors que vos services ont constaté à plusieurs reprises des manquements importants à la réglementation en vigueur, il ne semble pas que l’exploitant respecte les arrêtés préfectoraux (cf. PJ) le mettant en demeure de remettre le site en état. En effet, un arrêté de mise en demeure a été publié le 17 juin 2015 afin de mettre un terme à la pollution du site. D’après cet arrêté et suite à la visite inopinée sur ce site par la DREAL le 23 avril 2015, il avait été signalé que malgré l’engagement de la société de remettre en état le site, l’activité de transit continuait et que les volumes de déchets étaient en augmentation par rapport à la première visite de la DREAL du 18 juin 2014. Par la suite, un arrêté de procédure de consignation a été émis le 16 septembre 2015. A l’heure actuelle, un volume important est toujours présent sur le site. Aucune demande de régularisation admissible n’a semblé être émise ainsi qu’aucune autorisation d’exploitation ou de cessation d’activité, bien que cela ait été exigé dans les différents arrêtés.

 
 

Quelques kilomètres plus au sud, c’est sur le site de Beauregard qu’un autre dépôt est présent. Ce dépôt constitué de déchets ménagers stockés préalablement en toute illégalité dans une ancienne carrière ont été extraits et laissés à l’air libre comme le signale l’arrêté préfectoral d’urgence daté du 24 mars 2016. Cette opération a été réalisée dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque qui a fait l’objet d’une enquête publique en 2015 visant à permettre la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune d’Arles.

 

Alors que Monsieur Maurice NISSE, Commissaire enquêteur titulaire, indiquait dans son mémoire du 03/04/2015 que ce projet serait « l’occasion de réhabiliter et de rendre propre le secteur », nous constatons qu’une fois encore la réglementation n’est pas respectée. Ce sont actuellement 45 000 m3 de déchets qui sont amoncelés et exposés à tous vents entraînant une dissémination des plastiques sur les parcelles attenantes. Le fait que le Commissaire enquêteur signale le caractère illégal de ce stockage aurait dû, selon nous, déclencher instantanément une procédure permettant d’identifier l’origine de ces déchets. Il s’avère qu’il n’en est rien et que l’obligation de mise en décharge de ces déchets ne soit pas respectée.

 
 

Une fois encore la Crau subit des atteintes graves en toute impunité. Nous ne comprenons pas comment une telle situation est possible et que les mesures figurant dans les différents arrêtés ne soient pas accompagnées de délai rapide de remise en état des sites.

 

Connaissant votre implication en matière d’environnement, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si vous avez connaissance de ces faits et si des mesures rapides permettant d’y mettre fin sont en cours. Compte tenu des enjeux environnementaux et en l’absence de remise en état de ces sites sachez que nous resterons très vigilants et que nous nous donnerons tous les moyens d’actions légaux, notamment médiatiques et juridiques pour influer sur l’évolution de ces sites.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’expression de nos sentiments distingués.

 
 

Les conseils d’administration de NACICCA et d’Agir pour la Crau