Jugement spectral : le tribunal administratif de Marseille ressuscite 10 outardes à Marignane

Surprise, il y a quelques semaines, lorsque NACICCA, l’ASPAS et la LPO reçoivent du tribunal administratif de Marseille un jugement annulant l’autorisation de détruire une dizaine d’outardes canepetières sur l’aéroport de Marignane…en 2014 !

 
A l’époque, le préfet des Bouches-du-Rhône avait autorisé le tir des volatiles, contre l’avis du conseil de protection de la nature, afin d’assurer la sécurité des aéronefs. Un incident survenu 10 jours auparavant et impliquant deux outardes avait motivé cette autorisation. L’arrêté préfectoral, justifié par l’imminence d’un péril aviaire, a été jugé illégal par le tribunal. Le juge a en effet considéré qu’en laissant s’écouler 10 jours entre l’incident et l’édiction de son arrêté, le préfet n’avait pas justifié de l’urgence requise pour autoriser la destruction des oiseaux. Dès lors, l’autorisation de détruire des outardes ne pouvait être délivrée que par le Ministre en charge de l’environnement, comme c’est la règle pour toute espèce menacée d’extinction.
 
Bien que nous nous réjouissions de ce jugement, nous déplorons que le tribunal n’ait pas statué sur le fond de l’affaire. Les associations requérantes avaient en effet pointé dans leur recours la faiblesse des mesures alternatives au tir et l’absence totale de mesures de compensation, lesquelles sont pourtant imposées par la loi.

 
 

Des alternatives au tir existent pourtant

 

C’est ce qu’a conclu Biotope, mandaté en 2014 par l’aéroport pour proposer des alternatives à la destruction des oiseaux. Le bureau d’étude a recommandé de mettre en place un ensemble de techniques qui ont fait leur preuve ailleurs, en particulier l’effarouchement des outardes au moyen de rapaces et de chiens dressés, le maintien par la fauche répétée d’un couvert végétal très ras et l’implantation durable d’une végétation défavorable aux outardes. Ces préconisations ont été validées par le conseil national de protection de la nature, l’État et le comité de suivi mis en place par la préfecture.
 
Mais l’aéroport tarde à mettre en place ces mesures, les applique de façon partielle ou à une trop faible échelle. Ainsi, l’effarouchement par la fauconnerie n’a été pratiqué que sur de très courtes périodes en 2016, pour être finalement interrompu sous prétexte d’un faible effectif d’outardes sur le site. L’effarouchement avec un chien n’aurait été réalisé qu’une fois en 2016, à titre toujours expérimental, et sans réel succès. Quant aux essais d’implantation d’un couvert végétal défavorable en 2015, il se sont soldés par un échec, la végétation choisie n’ayant pas résisté aux conditions imposées par le milieu.
 

Pour 2017, l’aéroport envisageait le « maintien et l’amplification des actions entreprises », sans fournir plus de précision. Ce faisant, l’aéroport donne le sentiment de se satisfaire d’une situation de statu quo, pourtant très préjudiciable à la biodiversité. Alors que l’outarde est toujours menacée d’extinction en France, et tandis que des dénombrements récents font état d’une baisse de 9 à 12 % des effectifs de cette espèce dans la région, l’aéroport a de nouveau sollicité l’autorisation de détruire 40 oiseaux en 2017. Rappelons que depuis 2013, pas moins de 50 outardes ont déjà été éliminées sur le site !
 
Nacicca ne remet bien évidemment pas en cause la nécessité impérieuse d’assurer la sécurité des passagers de l’air, y compris lorsque cela passe, en dernier recours, par la destruction d’espèces protégées. En attaquant les arrêtés de destruction, notre association souhaite attirer l’attention de l’aéroport et des pouvoirs publics, pour que l’ensemble des mesures alternatives au tir soient effectivement mises en œuvre, conformément aux préconisation de 2014, avec tous les moyens nécessaires, et sans tarder. L’association souhaite également que le tir éventuel d’oiseaux soit compensé, sous la forme de mesures de gestion d’habitats favorables aux outardes, en dehors du périmètre aéroportuaire.

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