Archives de catégorie : GPMM

La Cour administrative d’appel déboute les opposants de l’incinérateur, mais les actions continuent

Dans le même temps, lors d’une visite organisée le 26 février 2010 par la société Everé, (gestionnaire de l’incinérateur marseillais) des agents de la ville et des responsables associatifs ont pu constater à quel point les installations et le personnel en place n’étaient pas encore « opérationnels ». Quelques illustrations : Contrairement aux annonces, l’odeur sur le site reste très présente en raison de portes mal fermées, de bâtiments non étanches et pas terminés. Des dysfonctionnements ont été constatés dans la zone de déchargement quant à la gestion des containers de déchets (fermeture, étanchéïté, absence de lavage). L’absence de système de récupération d’eau pluviale sur les bâtiments, de grands espaces en terre battue sans drainage visible, laissent présager des risques de pollution par ruissellement, aux vues des nombreuses poussières, cendres et scories constatées sur tous les sols, particulièrement près de la zone d’incinération.
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Le port de Marseille s’apprête à détruire des plantes endémiques qu’on croyait disparues en Camargue

Le nouveau projet stratégique du Grand Port Autonome de Marseille prévoit, aux échéances de 2013 et de 2020, de multiples aménagements sur sa Zone Industrialo-Portuaire de Fos sur Mer. Sur le site des anciens salins du Caban et du Relai, il est notamment envisagé le percement d’une liaison fluviale ainsi que la création de lourdes infrastructures logistiques et industrielles.

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Le Grand Port Maritime de Marseille enfume les habitants du Golfe de Fos

Si le plan stratégique 2013-2020 du grand port est validé en l’état le 25 mars prochain, des millions de camions circuleront bientôt sur nos routes

Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) veut multiplier par 2 le trafic conteneurs d’ici 2013 et par 5 d’ici 2020. L’objectif est d’atteindre les 5 millions de conteneurs par an contre 850 000 aujourd’hui. Cela multipliera le trafic poids-lourd par 2 d’ici 2013 et par 4 d’ici 2020.

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Après la Feuillane, le PAM veut détruire le coussouls de la Crau

A visionner ci-dessous, un reportage de la chaîne marseillaise (LCM>http://www.lachainemarseille.fr/) qui vous montre ce que le PAM a maintenant décidé de détruire.

Et pour construire quoi cette fois encore ? Une nouvelle plateforme logistique : le projet Massilia.

 


envoyé par noxenvoyage

 

Pour mieux saisir l’importance du dossier, voici l’avis que NACICCA a donné au CNPN sur les dossiers de demande de destruction d’espèces protégées établis dans le cadre de ce projet.

 

A la lecture des dossiers transmis par la DIREN, nous relevons que de réels efforts ont été apportés à la présentation technique et financière des mesures compensatoires. Cependant, depuis sa première soumission au CNPN, le projet n’a guère évolué, les mêmes espèces sont impactées. Seul le montant des compensations est nettement augmenté, ce qui valide le principe d’un achat des destructions. Sur le fond, la demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées n’est pas plus justifiée aujourd’hui qu’en 2007.

 

L’absence de solution alternative n’est pas démontrée. Au contraire, les dossiers de demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées indiquent que « parmi plusieurs sites envisagés, c’est le site de la Feuillane qui a été retenu, car répondant au mieux à ces critères ». Cela laisse sous-entendre que d’autres sites répondent, au moins dans une certaines mesure, aux exigences du projet. Au vu des critères classiques énoncés (surface du terrain, proximité du réseau ferré et maritime, portance des sols, connection à un réseau d’eau incendie), il serait d’ailleurs étonnant qu’aucun autre site ne puisse accueillir des entrepôts dans la région de Marseille. La démonstration de l’absence de solution alternative faisant défaut, toute idée de compensation perd son sens.

 

L’intérêt public du projet n’est pas démontré. Les deux arguments avancés pour justifier de l’intérêt public (Opération d’Intérêt National, DTA), s’ils concernent l’aménagement global du territoire de la Zone Industrielle de Fos, n’attribuent pas pour autant un intérêt public à n’importe quel projet envisagé sur ce secteur. Sinon, à quand la reconnaissance d’un intérêt public pour la construction d’une baraque à frites dans la Zone de Fos ? A l’évidence, pour ce projet privé de création d’entrepôt, les critères définissant la notion d’intérêt public sont joyeusement malmenés.

 

La DTA de 2007 est manipulée dans son application. Sur le Golfe de Fos, les principes de la DTA (notamment celui du maintien des équilibres écologiques) et son zonage présentent des contradictions notables, conduisant à de sérieuses difficultés d’application sur le terrain et à des interprétations litigieuses de la part du Port Autonome de Marseille. Le PAM brocarde en effet le zonage de la DTA pour justifier la destruction du site de la Feuillane, mais n’hésite pas, lorsque cela l’arrange, à procéder à des « réajustements » de zonage. Dans le cadre des études d’Evaluation des enjeux de conservation dans la zone aménageable et d’Elaboration d’une grille d’équivalence dans le cadre de la définition de mesures compensatoires, présentées en juin dernier au CNPN, le PAM évalue les enjeux de conservation et donc les possibilités d’aménagement sur pas moins de 400 ha inscrits en « couronne agri-environnementale » par la DTA !

 

La destruction de quinze hectares de coussouls de Crau demeure objectivement incompensable en raison de l’absence de technique connue pour restaurer ou recréer ce type d’habitat. Le coussoul correspond à un sous-type endémique de Crau (6220-5 Cahier d’habitats / CORINE 34.512) et unique en France. Sur une superficie de 40.000 hectares de coussouls estimée au 16ème siècle, moins de 10.000 hectares subsistent aujourd’hui, soit une perte irrémédiable d’au moins 75% de sa superficie initiale ! (Données Conservatoire – Etudes des Ecosystèmes de Provence – CEEP).

 

La destruction d’habitats utilisés par le Ganga cata (Pterocles alchata) est en contradiction avec les engagements de résultats pris par la France en application de la Directive Oiseaux. Sur le site du projet MASSILIA, huit gangas catas ont été recensés au printemps 2007, ce qui représenterait entre 2,3% et 4% de la population française de cette espèce. Le Ganga cata est très menacé en France (statut « En Danger »). Sa population continue à diminuer inexorablement (population estimée à 165-176 couples pour la période 1974-1988, 115 couples en 1992-1997 et seulement 100 couples actuellement). Les études du CEEP montrent d’autre part qu’en période de reproduction, les densités les plus fortes de gangas catas ne subsistent que sur la partie sud de la Réserve Naturelle des Coussouls de Crau, notamment sur les coussouls situés à proximité immédiate du site de la Feuillane. Pour toutes ces raisons, nous craignons que le projet MASSILIA ait un impact significatif sur la Zone de Protection Spéciale FR9310064 « Crau sèche » et qu’à tout le moins, il précipite encore un peu plus le Ganga cata vers l’extinction sur le territoire national.

 

Certains impacts continuent à être minimisés. Considérant la biologie très particulière et le caractère nomade du Ganga cata et alors que seulement trois prospections complémentaires ciblées sur l’avifaune ont été conduites en 2008, il nous semble imprudent de mentionner que « la zone d’étude ne semble être qu’un site d’alimentation utilisé très ponctuellement ». Contrairement à ce que l’étude d’actualisation des inventaires s’obstine à répéter, l’espèce a d’ailleurs été observée sur la Feuillane auparavant (des oiseaux ont été contactés par Philippe Pilard de la LPO lors d’une étude préalable à un projet de fermes éoliennes). De même, concernant le Lézard ocellé, dont un juvénile a été trouvé à proximité immédiate (site du projet IKEA) en 2007, il nous semble gratuit d’indiquer, sur la base de trois prospections herpéthologiques complémentaires en 2008, que « la reproduction est possible à l’échelle de la Feuillane mais demeure rare, car l’erratisme des individus adultes est sans doute important »..

 

Les impacts cumulés de la 2ème tranche du projet MASSILIA (et du projet adjacent d’IKEA) ne sont toujours pas évalués.

 

L’acquisition du Coussoul d’Ase est pertinente sur le fond mais c’est une parcelle isolée, sans confrontation directe avec d’autres coussouls ni avec la RNN des coussouls de Crau. Proposer l’acquisition du Coussoul d’Ase en dépit de son isolement est d’autant plus surprenant que c’est ce même critère d’isolement qui est utilisé comme argument pour aménager le coussoul de la Feuillane, alors que ce dernier est géographiquement – et certainement biologiquement – beaucoup plus en connexion avec d’autres coussouls de Crau. Egalement, la parcelle du Coussoul d’Ase est présentée comme n’étant pas protégée, mais elle est en réalité classée en Zone de Protection Spéciale au titre de la Directive Oiseaux. Notre association est bien consciente qu’une stratégie ambitieuse de reconquête de la steppe et de rétablissement de corridors biologiques est nécessaire pour rétablir en Crau un ensemble véritablement fonctionnel pour la faune. Mais le paiement au coup par coup, d’acquisitions foncières, en compensation à la destruction des marges de coussouls encore existantes, n’est certainement pas un bon début pour mettre en œuvre une telle stratégie…

 

L’opérationnalité et le suivi effectif des mesures compensatoires posent actuellement question en Crau. Alors que le projet MASSILIA propose l’acquisition de 230 ha de coussouls, l’engagement de GRT en compensation du gazoduc traversant la RNN des Coussouls de Crau et portant sur l’achat d’une soixantaine d’hectares de coussouls, reste à ce jour non tenu.

 

Dans le cadre du projet MASSILIA, il est inopportun et prématuré d’utiliser le projet de grilles d’équivalences du Port Autonome de Marseille pour justifier de mesures compensatoires. Ces grilles d’équivalence n’ont, à notre connaissance, fait l’objet d’aucune validation formelle par le CNPN, qui a d’ailleurs demandé des éléments complémentaires au Port Autonome. La déclinaison opérationnelle et finalisée de cette grille d’équivalence, par habitats et par espèces, n’a fait l’objet d’aucune présentation aux acteurs et aux experts locaux. Dans tous les cas, le site d’implantation de MASSILIA (tout comme celui d’IKEA) a été considéré comme zone en cours d’aménagement dans l’élaboration d’une grille d’équivalence présenté en mai 2008 aux acteurs locaux et à ce titre, n’a fait l’objet d’aucune évaluation globale

 

Finalement, et en dépit des difficultés rencontrées dans l’obtention des dérogations, pourquoi le porteur du projet s’obstine-t-il à vouloir installer ses entrepôts sur le coussoul de la Feuillane ? Tout incite à penser que la seule raison est économique. Le déplacement de l’entrepôt et les retards induits seraient certainement plus coûteux pour NORPEC que les 2 millions d’euros proposés en échange de la biodiversité du site.

 

Dans l’attente d’informations sur les suites que le Conseil National de Protection de la Nature donnera à ce dossier, je vous prie, Messieurs les responsables des commissions Faune, Flore et Aires protégées, de recevoir mes salutations distinguées.

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Biodiversité : le piège des mesures compensatoires

Depuis 1976, la loi sur la protection de la nature impose aux maîtres d’ouvrage d’éviter en premier lieu que leurs projets aient un impact négatif sur l’environnement, puis de réduire les impacts non évités, et enfin de compenser les impacts résiduels. Les mesures compensatoires sont donc des actions positives mises en œuvre pour compenser les impacts résiduels d’un projet d’aménagement sur l’environnement et, quand il y a lieu, sur la biodiversité.

 
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